Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Pour la clarté de ce document, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

• Éditeur : la société LES TOITS DE ST-PIERRE, qui publie ce site et en détermine le contenu.
• Site : le site internet accessible à l’adresse www.lestoitsdestpierre.fr, l’ensemble de ses pages et de ses contenus.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le Site, quel que soit le moyen utilisé.
• Contenu : les textes, photographies, schémas, logos et éléments graphiques publiés sur le Site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement — nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune, ou tout élément contenu dans un message.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, consultation, utilisation, conservation, effacement.
• Hébergeur : le prestataire technique qui stocke les fichiers du Site et le rend accessible en ligne.

1. Présentation et mentions légales de l’éditeur

1.1 Éditeur du site

• Dénomination sociale : LES TOITS DE ST-PIERRE
• Nom commercial : Les Toits de St Pierre
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 3 rue des Martyrs, 62380 Vaudringhem, France
• SIREN : 509 320 024
• SIRET (siège) : 509 320 024 00029
• Immatriculation : RCS de Saint-Omer
• Code d’activité (APE) : 4391B — travaux de couverture par éléments
• Gérant et directeur de la publication : Sébastien Verheyde, artisan
• Téléphone : 06 50 83 67 48
• Adresse e-mail : lestoitsdestpierre@gmail.com

1.2 Activité présentée sur le site

Le Site présente une activité de rénovation de toitures : couverture, ardoise, zinguerie, charpente, gouttière, isolation de toiture, bardage, aérogommage, décapage et peinture de boiseries extérieures. L’entreprise intervient en rénovation uniquement, à l’exclusion de toute construction neuve, auprès de particuliers et de collectivités, autour de Vaudringhem, Lumbres, Desvres et Saint-Omer.

Le Site est un site de présentation. Il ne permet aucune vente ni aucun paiement en ligne.

1.3 Assurance professionnelle

L’Éditeur est couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l’article L. 241-1 du Code des assurances.

1.4 Hébergeur

• Raison sociale : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Registre du commerce : canton de Genève, CH-660.0.059.996-1 — numéro IDE/TVA CHE-103.167.648
• Site internet : www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation

2.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. Il peut l’interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis et sans indemnité.

2.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est la propriété de l’Éditeur ou utilisé avec l’autorisation de ses titulaires.

Crédits photographiques : Les Toits de St Pierre. Toutes les photographies de chantiers publiées sur le Site ont été prises par l’entreprise sur ses propres chantiers. Aucune image de banque d’images n’est utilisée.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Cette interdiction vise en particulier la réutilisation des photographies de chantiers, y compris recadrées ou modifiées.

La marque, le logo et les éléments graphiques de l’entreprise sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

2.3 Responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir qu’elles soient en permanence exhaustives, exactes et à jour, les techniques, les réglementations et les prix évoluant.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’interprétation des informations qu’il contient.

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

2.4 Sécurité technique

Le Site est diffusé en HTTPS : les échanges entre le navigateur de l’Utilisateur et le serveur sont chiffrés. L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de protection, sans pouvoir garantir une sécurité absolue sur internet.

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à une partie non publique du Site, d’en perturber le fonctionnement, ou d’y introduire un programme malveillant.

2.5 Comportement de l’utilisateur sur le formulaire

Le Site comporte un formulaire de contact destiné aux demandes de devis et de visite. En l’utilisant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas y introduire de contenu injurieux, diffamatoire, illicite, publicitaire, ni de données personnelles concernant un tiers sans son accord.

L’Éditeur se réserve le droit de ne pas répondre à une demande manifestement abusive ou sans lien avec son activité.

3. Avertissements propres à l’activité

Trois précisions importantes, propres à un métier du bâtiment.

Les informations techniques du Site sont générales. Les articles et les pages de prestations expliquent des principes et des ordres de grandeur. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une préconisation applicable à un bâtiment particulier. L’état d’une toiture ne s’apprécie que sur place.

Aucun prix n’est communiqué sur le Site, et aucune information publiée ne vaut devis. Un chiffrage suppose une visite, un relevé des points singuliers et l’examen du support. Seul un devis écrit, daté et signé engage l’Éditeur.

Les photographies présentent des chantiers réellement réalisés par l’entreprise. Elles illustrent un savoir-faire ; elles ne constituent pas l’engagement d’un résultat identique sur un autre bâtiment, chaque toiture, chaque charpente et chaque exposition étant différentes.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LES TOITS DE SAINT-PIERRE, 3 rue des Martyrs, 62380 Vaudringhem, représentée par son gérant.

L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée au gérant, par e-mail à lestoitsdestpierre@gmail.com ou par courrier au siège social.

4.2 Données collectées et finalités

Le Site ne collecte des données personnelles que lorsque l’Utilisateur les transmet volontairement, par le formulaire de contact ou par e-mail.

Le formulaire comporte une case à cocher obligatoire, non précochée, par laquelle l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité avant d’envoyer sa demande. Cette case est une information et une traçabilité : elle ne constitue pas la base légale du traitement, qui repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires. Le Site ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.

Aucune prospection commerciale n’est envoyée. Si l’Éditeur souhaitait un jour adresser des informations commerciales, il recueillerait au préalable un consentement distinct et spécifique.

4.3 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l’Éditeur seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Interviennent techniquement, en qualité de sous-traitants et sur instruction de l’Éditeur :

• Infomaniak Network SA — hébergement du Site et de la base de données, en Suisse ;
• le prestataire d’acheminement des e-mails utilisé pour transmettre les demandes du formulaire vers la boîte de l’entreprise.

Les données peuvent par ailleurs être communiquées à un expert-comptable, à un assureur ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

4.4 Transferts hors Union européenne

Le Site est hébergé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est reconnu équivalent à celui de l’Union européenne, et ce transfert ne requiert donc aucune garantie supplémentaire.

Aucun transfert vers un autre pays tiers n’est réalisé.

4.5 Durées de conservation

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées.

4.6 Mesures de sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures adaptées à la taille de l’entreprise et à la nature des données : chiffrement des échanges en HTTPS, accès à l’administration du Site limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, mises à jour régulières des composants du Site, sauvegardes périodiques, et protection du formulaire contre les envois automatisés.

4.7 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité.

Pour les exercer, adressez votre demande :

• par e-mail à lestoitsdestpierre@gmail.com ;
• ou par courrier à LES TOITS DE ST-PIERRE, 3 rue des Martyrs, 62380 Vaudringhem.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
• téléphone : 01 53 73 22 22 ;
• en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes.

5. Cookies et traceurs

5.1 Ce qu’est un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet, selon son type, de faire fonctionner le site, de mémoriser un choix, de mesurer une fréquentation ou de suivre une navigation à des fins publicitaires.

5.2 Les cookies utilisés sur ce site

Ce Site a été conçu pour en utiliser le moins possible.

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du Site — session, mise en cache des pages, protection du formulaire contre les envois automatisés. Ils sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
• Aucun cookie de mesure d’audience tiers n’est déposé.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social n’est déposé.

Deux choix techniques expliquent cette sobriété : les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du Site, et non appelées auprès d’un service tiers ; et aucune carte ni aucun contenu tiers n’est intégré dans les pages.

5.3 Bannière de consentement

Parce que le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires, aucune bannière de consentement n’est affichée : la réglementation ne l’impose pas dans ce cas, et une bannière inutile dégrade la lecture.

Si un service tiers était ajouté par la suite — mesure d’audience, carte, vidéo intégrée, bouton de réseau social —, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant son activation, et la présente page serait mise à jour.

5.4 Gérer les cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez à tout moment consulter, limiter ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal depuis les paramètres de votre navigateur — rubrique « Confidentialité » ou « Données de navigation » de Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site, notamment l’envoi du formulaire.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

L’Éditeur a désigné à cet effet :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h)
• E-mail : cm2c@cm2c.net
• Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation suppose que le consommateur ait d’abord adressé une réclamation écrite à l’entreprise et qu’aucune solution n’ait été trouvée. La demande doit être présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le consommateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir la juridiction compétente.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution des travaux, conformément aux règles de compétence qui lui sont applicables.

Modification de cette page

L’Éditeur peut modifier le contenu de cette page à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.