DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LES TOITS DE ST-PIERRE, 3 rue des Martyrs, 62380 Vaudringhem, représentée par son gérant.
L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée au gérant, par e-mail à lestoitsdestpierre@gmail.com ou par courrier au siège social.
Données collectées et finalités
Le Site ne collecte des données personnelles que lorsque l’Utilisateur les transmet volontairement, par le formulaire de contact ou par e-mail.
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et de demande de devis | Nom, commune, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message | Répondre à la demande, préparer une visite, établir un devis | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne — article 6.1.b du RGPD |
| Suivi d’une demande devenue un chantier | Coordonnées, adresse du chantier, pièces du dossier | Exécution du contrat de travaux et obligations comptables | Exécution du contrat — article 6.1.b — et obligation légale — article 6.1.c |
| Protection du formulaire contre les envois automatisés | Données techniques de soumission | Empêcher les envois massifs non sollicités | Intérêt légitime de l’Éditeur — article 6.1.f |
Le formulaire comporte une case à cocher obligatoire, non précochée, par laquelle l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité avant d’envoyer sa demande. Cette case est une information et une traçabilité : elle ne constitue pas la base légale du traitement, qui repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires. Le Site ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.
Aucune prospection commerciale n’est envoyée. Si l’Éditeur souhaitait un jour adresser des informations commerciales, il recueillerait au préalable un consentement distinct et spécifique.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l’Éditeur seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Interviennent techniquement, en qualité de sous-traitants et sur instruction de l’Éditeur :
- Infomaniak Network SA — hébergement du Site et de la base de données, en Suisse ;
- le prestataire d’acheminement des e-mails utilisé pour transmettre les demandes du formulaire vers la boîte de l’entreprise.
Les données peuvent par ailleurs être communiquées à un expert-comptable, à un assureur ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.
Transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est reconnu équivalent à celui de l’Union européenne, et ce transfert ne requiert donc aucune garantie supplémentaire.
Aucun transfert vers un autre pays tiers n’est réalisé.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande n’ayant pas donné lieu à un chantier | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier d’un chantier réalisé | Durée de la relation, puis 10 ans au titre des obligations comptables et de la garantie décennale |
| Échanges par e-mail | 3 ans à compter du dernier échange |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées.
Mesures de sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures adaptées à la taille de l’entreprise et à la nature des données : chiffrement des échanges en HTTPS, accès à l’administration du Site limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, mises à jour régulières des composants du Site, sauvegardes périodiques, et protection du formulaire contre les envois automatisés.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité.
Pour les exercer, adressez votre demande :
- par e-mail à lestoitsdestpierre@gmail.com ;
- ou par courrier à LES TOITS DE ST-PIERRE, 3 rue des Martyrs, 62380 Vaudringhem.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
- téléphone : 01 53 73 22 22 ;
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Ce chapitre est extrait de nos mentions légales, qui portent aussi les informations sur l’éditeur, l’hébergeur et les cookies.